Conditions Générales

1 Préambule et acceptation

Les présentes CGU constituent un contrat légalement contraignant entre vous (« Joueur », « Utilisateur », « Vous ») et l'exploitant de BetMarbella.io (« BetMarbella », « Nous », « Notre »). Avant toute utilisation des services, vous devez lire, comprendre et accepter l'intégralité du présent règlement.

L'acceptation des CGU est formalisée au moment de l'inscription, par le cochage de la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut également pour la Politique de Confidentialité, la Politique Cookies, la Politique de Jeu Responsable et toutes les règles spécifiques applicables aux promotions, tournois et jeux.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie du présent règlement, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme et procéder, le cas échéant, à la clôture de votre compte.

2 Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

3 Éligibilité des joueurs

3.1 Âge légal

Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans révolus, ou de l'âge légal de majorité applicable dans votre juridiction de résidence si celui-ci est supérieur (21 ans dans certains pays). Toute fausse déclaration relative à l'âge entraîne la clôture immédiate du compte et la confiscation des soldes et gains.

3.2 Capacité juridique

Vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et ne faire l'objet d'aucune mesure de protection (tutelle, curatelle) incompatible avec la pratique des jeux d'argent.

3.3 Territoires restreints

La Plateforme est interdite aux résidents, citoyens et personnes physiquement présentes dans les territoires où les jeux d'argent en ligne sont illégaux ou nécessitent une licence locale que BetMarbella ne détient pas. Sont notamment exclus (liste non exhaustive) :

• États-Unis d'Amérique et leurs territoires
• France métropolitaine et DROM-COM (lorsque soumis à la réglementation ANJ)
• Royaume-Uni
• Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède
• Australie
• Iran, Corée du Nord, Syrie, Cuba et tout pays sous sanctions internationales

Il incombe au Joueur de s'assurer que l'utilisation de la Plateforme est légale dans sa juridiction. L'utilisation de VPN, proxy ou tout moyen visant à contourner les restrictions géographiques est strictement interdite.

3.4 Personnes exclues

Ne peuvent pas s'inscrire ou utiliser la Plateforme :

• Les collaborateurs, dirigeants, sous-traitants et ayants droit directs de BetMarbella
• Les personnes politiquement exposées (PPE) non identifiées au préalable
• Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion préalable, volontaire ou disciplinaire
• Les personnes inscrites sur des registres nationaux d'interdits de jeu

4 Inscription et compte Joueur

4.1 Création du compte

L'inscription s'effectue exclusivement via le formulaire en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence et nom d'utilisateur.

4.2 Unicité du compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul compte. Tout compte supplémentaire (doublon) sera immédiatement fermé et les gains éventuels confisqués. Un même foyer (adresse IP, appareil, adresse postale, moyen de paiement commun) ne peut comporter qu'un seul compte actif, sauf dérogation expresse préalable.

4.3 Confidentialité des identifiants

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée ou tentative de fraude via security@betibiza.io.

4.4 Exactitude des informations

En cas de changement de vos informations personnelles (adresse, email, moyen de paiement, etc.), vous devez les mettre à jour sans délai dans votre espace personnel. Des informations inexactes peuvent entraîner le blocage des retraits.

4.5 Non-transférabilité

Un compte est strictement personnel et incessible. Il ne peut être vendu, prêté, transféré ou partagé. Toute mise effectuée sur votre compte est réputée faite par vous, indépendamment de la personne physique ayant réalisé l'opération.

5 Vérification d'identité (KYC)

Conformément à la réglementation en vigueur et à nos obligations de vigilance, une vérification d'identité (procédure dite « KYC ») peut être déclenchée à tout moment, notamment :

• Lors de la première demande de retrait
• Lorsque les dépôts ou retraits cumulés dépassent un seuil réglementaire (généralement 2 000 €)
• En cas de suspicion d'usage frauduleux ou de compte multiple
• Lors d'une demande d'autorité publique compétente

5.1 Documents requis

• Pièce d'identité valide (CNI recto-verso, passeport ou permis de conduire)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, avis d'imposition, relevé bancaire)
• Preuve du moyen de paiement utilisé (selfie avec carte partiellement masquée, relevé, capture d'écran du portefeuille crypto)
• Justificatif d'origine des fonds en cas de dépôts importants (bulletin de salaire, acte de cession, etc.)

5.2 Délais et conséquences

Le traitement des documents KYC est généralement effectué sous 24 à 72 heures ouvrées. Tant que la vérification n'est pas complétée, les retraits restent bloqués. En cas de non-fourniture des documents dans un délai de 30 jours à compter de la demande, BetMarbella se réserve le droit de suspendre le compte et, après mise en demeure restée sans effet, de clôturer celui-ci avec confiscation des fonds non justifiés.

6 Dépôts

6.1 Moyens de paiement acceptés

Les dépôts peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, portefeuilles électroniques (e-wallets) et cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT, LTC, DOGE, entre autres). La liste exacte des moyens disponibles peut varier selon votre juridiction.

6.2 Montants minimum et maximum

6.3 Frais

BetMarbella ne prélève aucun frais sur les dépôts. Votre établissement bancaire ou le réseau blockchain peut néanmoins appliquer des frais indépendants de notre volonté.

6.4 Propriété des fonds

Les moyens de paiement utilisés doivent vous appartenir personnellement. L'usage d'une carte ou d'un portefeuille tiers est strictement interdit et peut entraîner le blocage définitif du compte. Les dépôts en cryptomonnaies doivent provenir d'adresses dont vous êtes le propriétaire légitime.

6.5 Obligation de mise

Tout dépôt doit être joué (au moins une fois, cf. règles spécifiques) avant d'être retirable. Les retraits de fonds déposés sans aucune mise sont considérés comme suspects et peuvent être soumis à des frais de traitement allant jusqu'à 5 % du montant.

7 Retraits

7.1 Conditions préalables

Tout retrait est conditionné à :

• La validation complète de la procédure KYC (cf. §5)
• Le respect des conditions de wagering des bonus éventuellement actifs
• L'utilisation, dans la mesure du possible, du même moyen de paiement que celui utilisé lors du dépôt (règle dite de « closed-loop »)
• L'absence de procédure de contrôle ou d'enquête en cours sur le compte

7.2 Délais de traitement

7.3 Montants minimum et maximum

• Retrait minimum : 20 € (ou l'équivalent en crypto)
• Retrait maximum quotidien : 10 000 €
• Retrait maximum hebdomadaire : 30 000 €
• Retrait maximum mensuel : 100 000 €

Les gains issus d'un jackpot progressif sont payés sans limitation de plafond, selon un échéancier communiqué au gagnant.

7.4 Frais de retrait

Aucun frais n'est prélevé par BetMarbella sur le premier retrait mensuel. Au-delà, un frais de traitement de 2 % peut s'appliquer sur les retraits suivants effectués dans le même mois calendaire.

7.5 Annulation et réversibilité

Une demande de retrait en attente peut être annulée par le Joueur tant qu'elle n'a pas été validée par nos services. Toute annulation volontaire suivie de nouvelles mises est considérée comme une décision du Joueur, sans recours possible en cas de perte.

8 Bonus et promotions

8.1 Nature des bonus

BetMarbella propose plusieurs types de bonus : bonus de bienvenue, tours gratuits (free spins), cashback, bonus de rechargement, programme de fidélité et promotions temporaires. Chaque bonus est régi par des conditions spécifiques détaillées sur la page de la promotion concernée.

8.2 Conditions de mise (wagering)

Sauf mention contraire, les bonus doivent être misés un nombre de fois défini (généralement entre 30× et 45× le montant du bonus) avant de pouvoir être convertis en solde retirable. Les gains issus de free spins sont soumis aux mêmes conditions.

8.3 Contribution des jeux au wagering

8.4 Mise maximale pendant un bonus actif

Lorsqu'un bonus est actif, la mise maximale autorisée par tour est de 5 € (ou équivalent en autre devise). Toute mise supérieure peut entraîner l'annulation du bonus et la confiscation des gains associés.

8.5 Durée de validité

Les bonus non utilisés expirent généralement 30 jours après leur attribution. Les free spins expirent 7 jours après leur attribution, sauf mention contraire.

8.6 Abus de bonus

Sont considérés comme abusifs et entraînent l'annulation du bonus ainsi que la confiscation des gains :

• Le jeu simultané ou alterné à faibles mises sur des jeux à faible variance dans le seul but de remplir le wagering
• Les stratégies dites de « low-risk betting » (paris couvrants, martingale défensive équilibrée)
• L'utilisation de bonus par un Joueur non éligible (juridiction exclue, multi-comptes, bonus déjà réclamé)
• La collusion entre joueurs
• Toute manipulation logicielle ou exploitation d'un bug

8.7 Priorité du solde

Par défaut, le solde réel (cashable) est utilisé avant le solde bonus. Toutefois, tant qu'un bonus est en cours de wagering, tout gain est assujetti aux conditions bonus jusqu'à libération complète.

9 Règles du jeu et fair play

9.1 Fournisseurs et équité

Les jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés (Pragmatic Play, Evolution, NetEnt, Play'n GO, BGaming, Hacksaw Gaming et autres). Les résultats sont générés par des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des organismes indépendants (eCOGRA, iTech Labs, GLI).

9.2 Décision finale

En cas de divergence entre l'affichage côté Joueur et les données serveur, les données serveur font foi. Les écarts causés par une perte de connexion, un rafraîchissement de page ou une erreur d'affichage ne donnent pas lieu à contestation si les données serveur sont cohérentes.

9.3 Paris non résolus

Un pari sportif dont l'événement est annulé, reporté de plus de 72 heures ou invalidé par l'organisateur officiel est remboursé à cote de 1.00. Les paris combinés voient la sélection annulée retirée, la cote globale étant recalculée sur les sélections restantes.

9.4 Cotes erronées (palpable error)

Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari pris à une cote manifestement erronée (doigts mouillés, inversion, bug de trading). Les Joueurs sont remboursés au montant de la mise.

9.5 Jeux interrompus

En cas de déconnexion pendant une partie, la session est généralement reprise à l'identique à la reconnexion. Pour les jeux à tours garantis (slots, bonus rounds), le tour est joué automatiquement et le résultat crédité sur le compte.

10 Erreurs et dysfonctionnements

En cas d'erreur technique, bug logiciel, erreur humaine ou dysfonctionnement d'un tiers fournisseur :

• Tout gain attribué à tort sera annulé et retiré du compte
• Toute mise exécutée à tort sera remboursée
• La responsabilité de BetMarbella est limitée au remboursement de la mise concernée

Le Joueur s'engage à signaler toute anomalie découverte sans l'exploiter. L'exploitation volontaire d'un bug constitue une cause de résiliation immédiate et peut engager la responsabilité civile et pénale du Joueur.

11 Jeu responsable

BetMarbella promeut une pratique maîtrisée et récréative des jeux d'argent. Nous mettons à disposition des outils permettant de garder le contrôle :

11.1 Outils disponibles

• Limite de dépôt : quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle
• Limite de mise : plafond maximum par mise ou par session
• Limite de perte : plafond de pertes nettes sur une période donnée
• Limite de temps de session : durée maximale continue
• Rappels de session : notification périodique du temps de jeu
• Pause (reality check) : verrouillage temporaire du compte de 24 h à 6 semaines

11.2 Signaux d'alerte

Si vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations, il est fortement recommandé de prendre une pause ou de vous faire aider :

• Jouer des sommes supérieures à ce que vous pouvez vous permettre de perdre
• Emprunter ou vendre des biens pour jouer
• Jouer pour récupérer des pertes
• Cacher son activité de jeu à ses proches
• Ressentir de l'irritabilité ou de l'anxiété quand on ne joue pas

11.3 Organismes d'aide

• Joueurs Info Service (France) : 09 74 75 13 13 — joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs : 0 800 13 27 00 — sos-joueurs.org
• Gambling Therapy (international) : gamblingtherapy.org
• GamCare : gamcare.org.uk

12 Auto-exclusion

L'auto-exclusion permet au Joueur de bloquer volontairement l'accès à son compte pour une période définie :

• Exclusion temporaire : de 7 jours à 6 mois
• Exclusion prolongée : 1, 2 ou 5 ans
• Exclusion à vie (permanente) : irrévocable

Une fois l'auto-exclusion activée, elle est irrévocable pour la durée choisie. Aucune demande de levée anticipée ne sera acceptée. Le compte est bloqué, les communications marketing suspendues et les soldes retirables restitués selon les règles standard de retrait.

À l'issue de la période, le compte n'est pas automatiquement réactivé : le Joueur doit en faire la demande explicite et confirmer à nouveau son identité.

13 Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans connexion, sans mise, sans dépôt ni retrait. Une notification est envoyée par email avant toute mesure.

Passé 12 mois d'inactivité, des frais d'inactivité mensuels de 5 € (ou équivalent) peuvent être prélevés sur le solde. Le prélèvement s'arrête lorsque le solde est épuisé ou lors de la première reconnexion.

Après 36 mois d'inactivité et en l'absence de solde, le compte peut être clôturé. Tout solde résiduel est conservé à disposition du Joueur pendant la durée légale, puis versé à un organisme reconnu selon la réglementation applicable.

14 Fermeture et suspension de compte

14.1 Fermeture à l'initiative du Joueur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans préavis ni justification, via la rubrique dédiée de votre espace personnel ou par email à support@betibiza.io. Le solde retirable vous est restitué dans un délai de 14 jours.

14.2 Suspension temporaire par BetMarbella

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte sans préavis dans les cas suivants : vérification KYC en cours, suspicion de fraude, enquête AML, enquête de collusion ou d'abus de bonus, demande d'autorité compétente, anomalie de paiement.

14.3 Fermeture à notre initiative

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans avoir à le justifier, de clôturer un compte moyennant un préavis de 30 jours. En cas de violation grave des présentes CGU (fraude, blanchiment, collusion, multi-compte), la clôture peut être immédiate et les gains confisqués.

15 Comportements interdits

Sont strictement prohibés et entraînent des sanctions pouvant aller jusqu'à la clôture définitive du compte et la confiscation des gains :

• Fraude : usage de moyens de paiement volés, usurpation d'identité, contestation abusive (chargeback) de dépôts légitimes
• Multi-comptes : détention ou utilisation de plusieurs comptes par une même personne ou un même foyer
• Collusion : entente entre joueurs visant à fausser le résultat d'un jeu ou à maximiser des bonus
• Automatisation : utilisation de bots, scripts, macros, intelligence artificielle ou tout logiciel automatisant le jeu
• Exploitation de failles : exploitation délibérée de bugs, de cotes erronées ou d'erreurs d'affichage
• Contournement géographique : utilisation de VPN, proxy, Tor ou de fausses coordonnées pour accéder depuis un territoire exclu
• Harcèlement : comportement abusif, menaçant, raciste, sexiste ou discriminatoire envers les équipes support, les modérateurs de chat en direct ou d'autres joueurs
• Blanchiment : utilisation de la Plateforme pour convertir ou dissimuler l'origine de fonds illicites

16 Lutte anti-blanchiment (AML)

BetMarbella se conforme aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, nous sommes tenus de :

• Identifier et vérifier chaque Joueur (KYC)
• Surveiller en continu les flux financiers
• Demander un justificatif d'origine des fonds en cas de mouvements importants
• Déclarer toute opération suspecte aux autorités compétentes, sans en informer le Joueur (« no tipping off »)
• Geler les fonds d'un compte faisant l'objet d'une enquête

Tout refus de collaborer à une vérification AML entraîne la clôture du compte et la rétention des fonds jusqu'à résolution de l'enquête.

17 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logo, marques, contenus, textes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de BetMarbella ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

L'utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit sur ces éléments, à l'exception d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, dans le strict cadre des présentes CGU.

18 Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

18.1 Données collectées

Nous collectons notamment : données d'identification (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (email, téléphone, adresse), données d'inscription (username, mot de passe haché), données financières (moyen de paiement, historique), données techniques (IP, appareil, navigateur), données de jeu (mises, gains, historique), documents KYC.

18.2 Finalités

• Exécution du contrat et fourniture des services
• Respect des obligations légales (KYC, AML, fiscalité)
• Prévention de la fraude et protection du Joueur
• Amélioration de la Plateforme et analyse statistique
• Communication marketing (sous réserve de consentement)

18.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations légales (en général 5 à 10 ans pour les données AML et comptables).

18.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@betibiza.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

19 Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic, mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience. Le détail est disponible dans notre Politique Cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite et modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

20 Communications marketing

En cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription, vous consentez à recevoir des communications promotionnelles par email, SMS et notifications push. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment :

• Via le lien de désabonnement présent dans chaque email
• En répondant STOP à un SMS
• Dans les paramètres de votre compte
• Par email à privacy@betibiza.io

21 Programme d'affiliation

BetMarbella propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs de parrainer de nouveaux joueurs et de percevoir une commission sur leurs pertes nettes. Le détail du programme, les commissions et les règles spécifiques sont présentés dans la page dédiée et constituent un avenant aux présentes CGU.

Les affiliés s'engagent à respecter la déontologie publicitaire, à ne pas recruter de mineurs, à ne pas faire de publicité trompeuse et à ne pas cibler de juridictions exclues. Toute violation entraîne la clôture du compte affilié et la confiscation des commissions non payées.

22 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, BetMarbella ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières résultant de la pratique des jeux
• Des interruptions temporaires de service dues à la maintenance, à une panne tierce ou à la force majeure
• Des conséquences de la fourniture par le Joueur d'informations inexactes
• Des pertes indirectes, consécutives ou immatérielles (perte de gain, perte de chance, préjudice moral)
• Des actes d'un tiers ayant accédé au compte avec des identifiants valides

En tout état de cause, la responsabilité de BetMarbella est plafonnée au montant du solde du compte au jour de l'événement générateur de responsabilité.

23 Force majeure

BetMarbella ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l'exécution tardive de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, troubles sociaux, décision gouvernementale, panne généralisée des réseaux de communication ou d'énergie, cyberattaque d'une ampleur inhabituelle, pandémie.

24 Réclamations et résolution des litiges

24.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez en priorité notre service client par email à support@betibiza.io ou via le chat en direct. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées et à traiter le litige dans un délai maximum de 14 jours.

24.2 Escalade

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir notre service réclamations par email à complaints@betibiza.io. Le dossier sera examiné par un responsable et une réponse motivée vous sera adressée sous 21 jours.

24.3 Médiation

À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur indépendant agréé ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

25 Modifications des CGU

BetMarbella se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire, faire évoluer ses services ou clarifier certaines dispositions. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou par affichage sur la Plateforme avec un préavis de 14 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Un Joueur en désaccord peut, dans le même délai, fermer son compte sans frais.

26 Dispositions diverses

26.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ensemble avec les documents auxquels elles renvoient (Politique de Confidentialité, Politique Cookies, Règles des promotions, Politique de Jeu Responsable), constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

26.2 Cessibilité

BetMarbella peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une réorganisation, fusion, cession ou acquisition. Le Joueur ne peut céder son compte ni aucun droit issu des présentes CGU.

26.3 Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

26.4 Non-renonciation

Le fait que BetMarbella ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

26.5 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

27 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'opérateur de la licence sous laquelle opère BetMarbella.io, sous réserve des dispositions impératives de la loi de résidence du Joueur, notamment en matière de protection des consommateurs.

Tout litige sera, à défaut de résolution amiable ou par médiation, soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de l'opérateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

28 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme :

• Support général : support@betibiza.io
• Réclamations : complaints@betibiza.io
• Sécurité et fraude : security@betibiza.io
• Protection des données : privacy@betibiza.io
• Affiliation : affiliates@betibiza.io
• Support en direct : 24h/24, 7j/7 via le chat intégré